Conditions générales de ventes

1 - La SAS LOS CABALLEROS

Au capital de 2 000 euros dont le siège social est à Le Moulin du Pas, 84240 GRAMBOIS RCS AVIGNON N° DE GESTION 2012 B 1526 Code NAF 4724Z et représentée par sa Présidente Directrice Générale Mademoiselle Lily CHEVALLIER, cette société Française spécialisée dans l’assemblage et la livraison de composition de bonbons, est dépositaire de la marque Bonbons Design pour la France, Monaco et les Départements et Territoires d'Outre-Mer. Los Caballeros s'engage à faire aboutir, au mieux des intérêts de la clientèle, les éventuels litiges (suite à une réclamation d'un client ou d'un destinataire) pouvant survenir à l'occasion d'une commande passée sur www.bonbonsdesign.com.

2 - LE CLIENT INTERNAUTE

Le client, qui passe une commande sur www.bonbons-design.com, doit savoir:

  • montant des frais de livraison de composition de bonbons et de gestion de la commande : 7.90 euros TTC pour la France Métropolitaine, La Corse les Principautés de Monaco et d'Andorre uniquement en dehors de ces zones géographiques livraison impossible

  • qu'il est réputé avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter irrévocablement

  • que l'ordre est réalisé par l'activation du lien "Confirmez votre commande" de composition de bonbons en bas de la page "récapitulatif de votre commande" de composition de bonbons et par conséquent, accepte alors le processus de commande et les présentes conditions contractuelles

  • que d'un commun accord entre les parties, les données enregistrées par la société LOS Caballeros SAS constituent la preuve de la nature, du contenu, des modalités de la date et du montant de la commande

  • qu'il demande à Los Caballeros de faire livrer à un destinataire éloigné un produit qui sera assemblé artisanalement par LOS CABALLEROS, et livré au destinataire par transporteur express (colissimo).

  • qu'étant donné que le choix du produit correspondra exclusivement aux couleurs et formes liés à la composition de bonbons ou bouquet choisi, la réalisation de ce produit dépend de l'approvisionnement du Los Caballeros , de la saison (exemple : pas de compositions à base de chocolats pendant les grandes chaleur) et qu’il sera accompagné d'un message qui doit exprimer ses sentiments.

  • qu'il doit s'assurer que l'ensemble des informations communiqués à Los Caballeros est juste et suffisant pour permettre la bonne exécution et livraison de la commande de bonbons. (digicode, téléphone du destinataire, ...)

  • que la livraison de composition de bonbons sous 48h dépend de la réception de la commande, toute commande reçue avant 12h30 (jour ouvré) sera livrée sous 48H. Horaires d'ouverture de notre atelier : du lundi au vendredi de 9h à 18h00. Livraison possible le samedi si reception de la commande le jeudi avant 12h30 (jour ouvré).

  • qu'il n'est pas possible de garantir le moment de livraison du produit à l'occasion d'une fête majeure (Fête des Mères , Fête des Grands-Mères, Noël), et que la commande, à cette occasion, peut-être livrée la veille du jour de la fête concernée

  • que lors d'une livraison de bonbons dans un lieu public (hôpital, clinique, maison de retraite, hôtel, maternité, mairie...) l'acheteur doit savoir que le résultat positif du suivi colis fourni par la poste fera preuve de la bonne livraison (réception du colis pouvant être faite par une personne autre que la personne destiné à recevoir le colis). Les dépassements éventuels des délais de livraison de bonbons ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts

  • que le prix des produits présentés est TTC auquel on doit rajouter en sus 7.90 euros TTC pour les frais d’expédition

  • qu'il doit honorer le prix de sa commande de bonbons enregistrée sur Internet, selon les Conditions Générales de Vente, par Carte de Paiement (Numéro d'identification et date d'expiration et cryptogramme pour les Cartes Bancaires uniquement). Los Caballeros assure le paiement sécurisé. Le paiement peut également s'effectuer par chèque, la demande de livraison de composition de bonbons sera effectuée dés réception du chèque à l'adresse du siège.Toutes les informations échangées entre votre PC et notre site sont cryptées et donc ne peuvent être lues en clair, que le paiement par Carte de Paiement déclenche une demande systématique d'autorisation de débit; tout refus, quel qu'en soit la cause, implique l'abandon de ladite commande de bonbons par Los Caballeros - qu'à la réception de la confirmation de la commande de bonbons par Los Caballeros, le client internaute bénéficiera d'un droit de rétractation pendant sept jours à compter du lendemain de la confirmation, et à exercer auprès de Los Caballeros. Son attention est toutefois attirée sur le fait que toute commande de bonbons passée pour une exécution dans un délai inférieur au délai du droit de rétractation aura pour effet d'entraîner la livraison du produit et la réalisation de la prestation de Los Caballeros. En conséquence, et à défaut d'avoir rétracté la commande avant cette livraison de bonbons, la rétractation n'est plus matériellement possible. Le client internaute sera donc réputé avoir renoncé au droit de rétractation à l'intérieur du délai légal.

  • qu'en cas de refus du destinataire d'accepter le cadeau de bonbons, la commande de bonbons sera considérée comme réalisée et livrée et que le client en sera alors informé par courrier électronique (si ce dernier nous a fourni ses coordonnées)

  • une commande dites "traitée" est une commande prise en charge par nos services et expédiée.

  • que pour les emballages, ils sont fournis à titre gratuit, et qu'en aucun cas une réclamation ne peut être prise en compte en cas d'oubli de ces derniers

  • que le client pourra suivre l'état de sa commande de composition de bonbons sur le site www.bonbonsdesign.com

  • que s'il est insatisfait, il doit exprimer ses critiques auprès de Los Caballeros sous 15 jours à réception des composition de bonbons - Service consommateurs par e-mail à l'adresse suivante :contact@bonbonsdesign.com

  • que si son mécontentement persiste, il doit contacter par écrit :
    Los Caballeros Service Internet Le Moulin du Pas, 84240 GRAMBOIS

3 - DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

La livraison des produits est valable uniquement en France Métropolitaine, la Corse et les Principautés de Monaco et d'Andorre (non valable pour  les Dom-Tom), la commande de bonbons sera exécutée au plus tard dans un délai de 15 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande de friandises.

Attention : Produits déconseillés aux enfants de moins de 3 ans, les bonbons peuvent contenir des traces de fruits à coques, d'arachides, de gluten et sont assemblés avec des cure-dents.


En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande.
Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 15 jours au plus tard de leur versement, par e-mail à contact@bonbonsdesign.com, soit l'échange du produit.

4 - MODALITÉS DE LIVRAISON DE BONBONS

Les produits (bonbons) sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande de bonbons et uniquement en France métropolitaine et Principauté de Monaco (non valable pour la Corse et les Dom-Tom). Pour toute commande passée avant 12h30, livraison sous 48 heures (jours ouvrés). Les commandes sont livrées entre 9h et 18h, sauf incident. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison des bonbons et composition de bonbons et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à Bonbons Design, dans un délai de 72h  maximum.
En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons avec la Poste (colissimo). Dès que nous procédons à un envoi, vous recevrez un mail vous en informant.

Colissimo

Ce service livre vos bonbons dans toute la France Métropolitaine, la Corse et les Principautés de Monaco et d'Andorre (non valable pour  les Dom-Tom),  et offre la possibilité, en cas d'absence du destinataire à l'adresse indiquée, de récupérer les produits commandés au bureau de poste le plus proche de l'adresse de livraison. Dans ce cas, le livreur laissera un avis de passage.
Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre livreur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d'ouverture, dans un délai de 15 jours. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d'expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Colissimo peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement (commande de bonbons, composition de bonbons et friandises), à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur, ainsi que les frais de port. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

5 - ERREURS DE LIVRAISON

· A/ Le consommateur devra formuler auprès de Bonbons Design le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison de composition de bonbons et bonbons, avec si possible photo à l'appui, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits (livraison bonbons) en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande de bonbons et composition de bonbons. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

· B/ La formulation de cette réclamation auprès de Los Caballeros pourra être faite sous forme de : courrier électronique à contact@bonbonsdesign.com ou par courrier.

· C/ Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Los Caballeros SAS de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

· D/ A réception de la réclamation, Los Caballeros SAS attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.

· E/ En cas d'erreur de livraison de bonbons ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Los Caballeros SAS, Le Moulin du Pas, 84240 GRAMBOIS dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé. Ce produit une fois réceptionné pas nos services sera détruit pour des raisons d'hygiène.

Les frais d'envoi de bonbons sont à la charge de Los Caballeros, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.

6 - DROIT DE RÉTRACTATION

Pour des raisons d'hygiène, toute commande de gâteaux de bonbons (produit périssable) passée pour une exécution dans un délai inférieur au délai de rétractation légal à pour effet d'entraîner la livraison du produit et la péalisation de la prestation de service. En conséquence et à défaut d'avoir rétracté la commande avant l'expédition, la rétractation n'est plus possible. En cas d'exercice du droit de rétractation avant la date d'éxécution de la commande, vous pouvez contacter Los Caballeros SAS afin de soumettre votre demande de retractation.

7 - FORCE MAJEURE

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi.
Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :
- le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre.
- l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

8 - GARANTIE DES PRODUITS

Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
Le consommateur est expressément informé que Los Caballeros SAS n’est le producteur des confiseries et des éléments décoratifs présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.
Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits à la disposition du client.

9 - LE SITE WWW.BONBONSDESIGN.COM

Ce site Internet est la propriété de Los Caballeros qui en assure la gestion commerciale.
La composition du site, tous les textes et images présentés sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et de ses droits dépendants; leur reproduction ou représentation, même partielle, est interdite.
Le site propose un choix de visuels issus de l'Album Bonbons Design, les produits aux photos sont non contractuelles et les informations exposées sur le site ont pour objectif d'amener le client internaute à faire son choix le mieux possible et en connaissance de cause pour sa demande de livraison de bonbons.
Los Caballeros s'engage à informer sa clientèle sur des contraintes spécifiques qui viendraient perturber temporairement ou définitivement tout ou partie de la prestation de service concernant la livraison.
Los Caballeros ne saurait être tenu pour responsable des produits présentés sur des sites partenaires et dont la date limite de disponibilité serait dépassée.

10 - CONSERVATION DES DONNES PERSONNELLES ET DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION

Le présent site Internet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés qui a accusé réception de ladite déclaration le 14/01/2013 et enregistré sous le numéro 1644091 V 0
L'application informatique « gestion clients » nécessaire au traitement des commandes a fait l'objet d'une déclaration auprès de la même Commission qui a accusé réception de ladite déclaration le 14/01/2013 et enregistré sous le numéro 1644091 V 0.
Toutes les informations recueillies sur le destinataire sont nécessaires à la bonne exécution et livraison de la commande selon les procédures d'application fixées par Los Caballeros.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client donneur d'ordre et le destinataire disposent d'un droit d'accès et de rectification portant sur leurs données nominatives respectives.

Le droit d'accès aux informations peut s'effectuer, par simple courrier, en s'adressant à :
Bonbons Design Los Caballeros, Le Moulin du Pas 84240 GRAMBOIS

Les délais moyens pour communiquer ces informations sont inférieurs à deux semaines.
La demande de rectification s'effectue par courrier, adressée à Los Caballeros. Le délai moyen est de l'ordre d'une semaine.
L'intéressé est avisé par un courrier adressé par le Service Consommateurs. Los Caballeros se réserve le droit d'utiliser ces données nominatives aux fins d'envoyer des offres commerciales.
Sur le plan de l'éthique, Los Caballeros s'est toujours engagée et s'engage à ne pas transmettre, et ceci sans démarche particulière, les informations permettant d'identifier le client donneur d'ordre ou le destinataire à des tiers autres que ceux nécessaires à l'exécution des commandes.
En application de la charte de l'e-mailing du 30 mars 2005, suivant procédure prévue par l'article 11-3 de la loi du 6 janvier 1978, Los Caballeros se réserve le droit d'utiliser les coordonnées électroniques des clients, collectées dans le cadre de la vente d'un produit sur son site pour l'envoi de prospections destinées à promouvoir des produits analogues à ceux fournis par Los Caballeros, à l'exclusion de toute autre utilisation de prospection directe pour le compte de tiers.